Article 1 : Définition

 Les termes utilisés dans les présentes conditions générales de vente ont la signification suivante :

Acheteur : utilisateur non professionnel du site café gusco, personne physique

Café Gusco, le vendeur : société GUSCO COFFEE, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 2000 € domiciliée au 2 Rue Ligier 33000 Bordeaux, France. 09 86 61 57 45, contact@cafe-gusco.com. Société immatriculée au R.C.S. de Bordeaux sous le numéro 828 616 979. TVA intercommunautaire : FR36828616979

Le site, Le site café Gusco : le site web marchand de la société GUSCO COFFEE. (www.cafe-gusco.com)

Article 2 : Objet

 Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « conditions générales », « CGV ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre l’acheteur et le marchand du site Café Gusco. Celles-ci visent à définir les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente de produits par le biais du site internet marchand. Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le site permet à Café Gusco de proposer à la vente des produits tels que du café conditionné en grain, en café moulu ou en capsules ainsi que des machines à café et divers accessoires fabriqués par Café Gusco ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les « produits ») à des acheteurs naviguant sur le site. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur notre site.

Article 3 : Champs d’application

Café Gusco se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site Café Gusco. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la finalisation de la commande en ligne. En cochant cette case, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les conditions d’utilisation y figurant.

L’acheteur, à travers l’acceptation des présentes CGV déclare que l’acquisition de ces produits est sans lien direct avec une quelconque activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle. En tant qu’acheteur et personne physique, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services achetés à travers le site web auraient en réalité un rapport avec une activité professionnelle.

Le contrat commercial n’entre en vigueur que lorsque votre commande est confirmée après vérification de la disponibilité des produits. Café Gusco se réserve le droit de refuser toute commande et peut à son entière discrétion limiter ou annuler les quantités achetées par le biais du site internet marchand. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Café Gusco se réserve également le droit de refuser toute commande ayant un caractère anormal. Toute commande d’un produit proposé sur le site entraine l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du service, l’utilisation du service, l’accès au service ou tout contact sur le site Web via lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Il est précisé que les achats de produits sur le site sont réservés à des personnes physiques non professionnelles âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

Le site Café Gusco (www.cafe-gusco.com) est hébergé par la société Shopify Inc dont le siège social est situé au 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.

Article 4 : Passer une commande

 Le processus de commande se compose de trois étapes successives.

Après avoir choisi vos produits et validé votre panier, vous devez :

• Remplir le formulaire en ligne accessible depuis le site
• Accepter les Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande.
• Choisir votre mode de règlement.

Une fois votre mode de règlement sélectionné vous devez procéder au paiement de votre commande. Le  courrier électronique de confirmation de la commande  formalisera  définitivement le contrat de vente entre l’acheteur et Café Gusco.

Le client est en charge de vérifier l’exactitude de sa commande et doit signaler dans les meilleurs délais toute erreur.

Article 5 : informations produits

 Café Gusco s’emploie à la mise en ligne d’informations précises relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs détaillés et de photographies illustrant les produits.

D’autre part seuls les produits figurant sur le site à la date de la commande de l’acheteur sont proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils apparaissent sur le site.

Café Gusco ne commercialise que des produits authentiques. Tous les produits vendus sur notre site sont uniquement fournis directement par la marque ou leurs distributeurs officiels.

Les images des produits sur le site ont un but uniquement illustratif, en effet nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre moniteur d’ordinateur représente fidèlement la couleur des produits.

Café Gusco se réserve le droit, sans toutefois y être astreint, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Café Gusco se  réserve le droit de limiter les quantités de tout produit ou service proposé sur son site web. L’acheteur consent à ne pas utiliser les produits à des fins commerciales ou de revente.

Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. De plus le vendeur se réserve le droit d’interrompre tout produit à tout moment.

Article 6 : Erreurs, inexactitudes et omissions

 Le vendeur se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission concernant les descriptions des produits, les promotions, les offres, les prix, les frais de livraison, les délais de livraison, la disponibilité des produits présents sur notre site.

Café Gusco se réserve le droit d’annuler les commandes si des informations du service ou de tout site web associé sont inexactes à tout moment et sans préavis (et ce même si la commande a été passée au préalable).

Article 7 : Utilisation interdite

 Outre les interdictions énoncées dans les conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins illégales ou d’enfreindre toute réglementation , règle ou loi.

L’acheteur ne doit pas interférer avec le fonctionnement normal du site et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé ni porter atteinte à notre société, notre réputation ou celle de nos partenaires.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web associé en cas de violation de ces termes et conditions générales.

Article 8 : Prix

 Les prix facturés sont ceux figurant sur le site au moment de la validation de la commande.

Les prix des produits indiqués sur les pages du site du vendeur sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux  frais de livraison et d’expédition. La taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire français.

Le montant forfaitaire lié aux frais de préparation logistique et d’expédition sera présenté à l’acheteur lors de ses choix de produits et lui sera facturé à la fin du processus de commande sur la page récapitulative de commande, additionnement au prix des produits sélectionnés.

Article 9 : Disponibilité

 Les produits disponibles à la vente sont ceux figurant sur le site (ci-après les « produits internet »), les offres sont valables tant qu’elles figurent sur le site. Si les produits internet sélectionnés par l’acheteur ne sont plus disponibles, Café Gusco proposera au client, le cas échéant, les produits disponibles en boutiques (ci-après « les produits boutique »).

Article 10 : Paiement sécurisé

 Le prix total est acquitté comptant au jour du passage de la commande du client.

Café Gusco offre les modes de paiement suivant :

• Règlement par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard)
• Règlement par PayPal

Le débit de votre commande a lieu lors de l’expédition de la commande de l’acheteur, tant  que l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents a été confirmée préalablement. Dans le cas contraire votre commande ne pourrait être prise en compte.

Le paiement utilise un serveur sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) dans le but de protéger le plus efficacement possible l’ensemble des données liées aux moyens de paiement. Par ailleurs les données bancaires de l’acheteur ne transitent pas sur le système informatique de Café Gusco.

Afin de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur le site internet, Café Gusco vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement de la commande. Ainsi Café Gusco peut vous demander, le cas échéant, des informations complémentaires comme une copie de pièce d’identité ou encore un justificatif de domicile dans l’objectif de confirmer votre commande et d’expédier ainsi vos colis.

Article 11 : Livraison

 Café Gusco travaille avec ses prestataires pour garantir des délais de livraison courts et un service sécurisé en privilégiant la remise contre signature des colis.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres, avisant la disponibilité du colis au point de retrait.

Toute réexpédition causée par une erreur ou un manque de précision sur l’adresse de livraison sera à la charge de l’acheteur. Toute dénégation ne pourra déboucher sur une réclamation ou une rétractation de la part de l’acheteur.

L’acheteur a la responsabilité de vérifier l’état de la marchandise et la conformité des produits à la livraison et de signaler les éventuels dommages dus au transporteur sur le bon de livraison accompagné de la signature de l’acheteur, ainsi qu’à la société Café Gusco, dans un délai de sept jours : ceci afin que nous puissions procéder à un nouvel envoi.

• Par courrier simple, en écrivant à Café Gusco, 2 Rue Ligier 33000 Bordeaux, France
• Par email à contact@cafe-gusco.com
• Par télephone au +33 (0)9 86 61 57 45 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, et le samedi de 9h à 12h30.

Café Gusco se réserve le droit de demander au client de lui retourner le produit non conforme ou abimé. En cas de retour anormaux ou abusifs, Café Gusco pourra refuser d’honorer de futures commandes émanant de l’acheteur.

Une commande passée un samedi, dimanche, ou un jour férié ne sera validée et traitée qu’à compter du jour ouvré suivant.

Les frais de port des commandes sur le site internet correspondront au mode de livraison choisi par le client lors de la validation de la commande.

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à cinquante euros TTC.

En cas de non réception du colis dans les délais indiqués lors de la validation de la commande, sauf cas de force majeure ou fait de l’acheteur, ce dernier peut demander de manière écrite la résolution de la vente en vertu des articles L216-2 et L216-3 du code de la consommation. Le contrat sera dès lors anéanti de façon rétroactive et les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de résiliation du contrat.

Articles 12 : Réclamations

 Si l’acheteur souhaite annuler une commande, vous avez jusqu’à 30 minutes maximum pour nous contacter par courrier électronique ou par téléphone afin de procéder à l’annulation de celle-ci. Vous devez par ailleurs annuler avant 15h impérativement, sans quoi nous ne pourrons procéder à l’annulation.

Par ailleurs l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai est à compter du jour de livraison de la commande de l’acheteur.

Le retour est à la charge du client.

A retourner à :

Café Gusco

2 Rue Ligier

33000 Bordeaux

France

Article 13 : Droit de retour

 Avant de retourner un produit, l’acheteur doit faire une demande de retour afin que Café Gusco puisse mieux identifier et ainsi traiter les retours, sans quoi celui-ci sera refusé. La demande de retour doit être adressée à contact@cafegusco.com. Un accusé de réception de la demande de retour vous sera envoyé par email. Dès réception du courrier électronique d’acceptation de la demande de retour, l’acheteur dispose de 14 jours pour effectuer le retour du produit. Si le colis expédié par l’acheteur ne nous parvenait pas, il est de sa responsabilité de lancer une enquête auprès des services postaux. A la réception, notre équipe vérifiera la conformité du produit retourné ainsi que le motif du retour. Si le produit n’est pas conforme ou si le motif est inadapté, le produit sera refusé et réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra être requalifié, si tel est le cas vous en serez informé par courrier électronique et votre retour sera donc traité en fonction du nouveau motif rectifié.

Article 13.1 : Droit de retour pour rétractation

 A compter de la réception du produit par l’acheteur et conformément aux dispositions légales en vigueur, celui-ci dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation auprès de Café Gusco, sans avoir à justifier de motifs particuliers ni payer de pénalité. Toutefois aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent le produit doit être retourné dans son état d’origine, ni utilisé, ni abimé dans les quatorze jours suivants la communication de la décision de rétractation. Il est rappelé au client que, conformément à l’article L. 221-19 du code de la consommation :

• Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du produit n’est pas inclus dans le délai de quatorze jours mentionné ci-dessus ;
• Le délai débute dès la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
• Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le produit devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine à l’adresse suivante :

Café Gusco

2 Rue Ligier

33000 Bordeaux

France

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le service client :

• Par courier électronique à contact@cafe-gusco.com
• Par télephone au +33 (0)9 86 61 57 45 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, et le samedi de 9h à 12h30.

Les frais de retour du colis sont à la charge de l’acheteur. Si les conditions énoncées ci-dessus sont remplies, Café Gusco remboursera la commande de l’acheteur, hors frais de livraison, au jour de la réception des produits retournés.

Article 13.2 : Retours pour erreur de référence

 L’acheteur dispose de 15 jours pour signaler que le produit reçu n’est pas conforme au produit commandé : qu’il s’agisse d’une erreur de référence, d’un problème de couleur, de caractéristiques, d’un produit défectueux…. Café Gusco dès lors vous attribuera un numéro d’accord de retour. Il appartient au client de renvoyer le produit. Le retour doit être retourné en bon état, dans son emballage d’origine et être pourvu de l’ensemble des accessoires, notices,… Après réception et acceptation de votre retour, Café Gusco vous propose de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit aux caractéristiques équivalentes. Si vous avez fait le choix d’être remboursé, le montant de la totalité de la commande, frais de port inclus, sera recrédité sur le compte débité dans les 15 jours suivant l’acceptation de votre retour. Les frais engagés par le client pour renvoyer le colis pourront être remboursés par chèque ou crédit sur votre compte sur présentation d’un justificatif. Le montant maximum de remboursement ne peut excéder 15 euros TTC.

Article 14 : Echanges

Echanges en boutique :

Les boutiques et la vente en ligne fonctionnent indépendamment, il n’est pas possible de retourner ou d’échanger un produit qui n’a pas été acheté dans le même réseau, et ce même pour un produit boutique proposé en cas d’indisponibilité d’un produit internet.

Echanges en ligne :

Le site Café Gusco vous offre la possibilité de procéder à un échange d’un produit commandé sur le site.

Le client dispose d’un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la commande initiale pour effectuer une demande d’échange en contactant le service client :

• Par courier électronique à contact@cafe-gusco.com
• Par télephone au +33 (0)9 86 61 57 45 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, et le samedi de 9h à 12h30.

Le client devra retourner le produit à échanger, présenté dans son état d’origine, ni endommagé, ni sali, ni incomplet, dans les quatorze jours suivant la prise en compte de la demande d’échange par Café Gusco.

Le produit devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine à l’adresse suivante :

Café Gusco

2 Rue Ligier

33000 Bordeaux

France

Les frais de retour du colis sont à la charge de l’acheteur. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Café Gusco procèdera à la nouvelle commande du produit à échanger et le nouveau produit sera expédié à l’adresse de livraison figurant sur votre bon de commande initiale, sous réserve des stocks disponibles.

Les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur. Si le produit n’est plus disponible, Café Gusco remboursera le client du montant de sa commande initiale, au jour de la réception du produit retourné.

Si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies, et notamment si le produit n’est pas en état d’être vendu, Café Gusco ne procédera pas au remboursement et le produit litigieux sera renvoyé au client à l’adresse de livraison figurant sur votre bon de commande initiale.

 Si, après échange, le produit échangé ne convenait toujours pas, Café Gusco remboursera le client du montant de sa commande initiale, au jour de la réception du produit retourné, sous réserve que le produit soit en état d’être vendu.

Article 15 : Garantie des produits

 Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes Conditions Générales ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Café Gusco n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de son site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Les conditions et la durée de la garantie producteur sont indiquées sur les fiches produit. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Café Gusco pourra, sur demande, informer l’acheteur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer.

Certains produit sont produits par Café Gusco et l’entreprise est donc responsable de la garantie des vices cachés telle que prévue à l’article 1641 du code civil. Si le produit reçu par l’acheteur n’est pas conforme au produit désigné à travers sa commande, ce produit sera remplacé ou remboursé en fonction du souhait exprimé par le client.

L’acheteur perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles notamment en cas :

• D’utilisation anormale ou abusive du bien
• De réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères au vendeur ou non agréées par lui ou par le fabricant, ou si ces interventions n’ont pas respecté les instructions.

La responsabilité du vendeur est limitée à la réparation ou au remplacement des biens reconnus défectueux ou comportant un défaut de fabrication, d’étiquetage ou bien d’emballage. Les services du vendeur auront la possibilité de rechercher les défauts allégués. Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause. En aucun cas l’acheteur ne saurait prétendre, à quelque titre que ce soit, opérer une quelconque retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison incomplète ou portant sur des biens défectueux.

Article 16 : Force majeure

 Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 17 : Loi applicable

 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

Article 18 : attribution de compétence

 Les parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des conditions, elles chercheront à trouver une solution transactionnelle.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à la société Café Gusco pour obtenir une solution amiable.

Dans un second temps et en cas de recours, l’acheteur pourra déposer une réclamation auprès de :

Café Gusco

2 Rue Ligier

33000 Bordeaux

France

Article 19 : Protection des données client

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraine la non-validation de la commande. Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Café Gusco a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) .

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Café Gusco en envoyant une demande à l’adresse suivante : 2 Rue Ligier 33000 Bordeaux, en indiquant son nom, son adresse postale ainsi que son adresse e-mail.

Article 20 : Propriété intellectuelle

 L’ensemble du contenu du site Café Gusco (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Café Gusco. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Café Gusco.

Café Gusco ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement  sanctionné par le code de la propriété intellectuelle.

Café Gusco ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un acheteur des droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le site.

Article 21 : Invalidité partielle

Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions Générales étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entrainer la nullité des autres dispositions de ces conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.